Exclusion de responsabilité

Cette traduction n´a qu´une fonction illustrative et seul le texte original allemand fait foi.

1. Contenu de l´offre en ligne

L´auteur (OSV Schweiz) ne donne aucune garantie que les informations présentées soient tout à fait actuelles, correctes, complètes ou de qualité. L´auteur ne peut être poursuivi pour des dommages matériels ou intellectuels à la suite de l´utilisation ou de la non utilisation des informations présentées, respectivement de l´utilisation d´informations partielles ou incomplètes de ces dernières, tant que l´auteur n´a pas fait de faute prouvée et volontaire ou de négligence grave.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. L´auteur se réserve le droit de changer de supprimer ou modifier tout ou partie des offres, de repousser ou de renoncer à leur publication.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à d´autres sites ( Hyperlinks ) qui se trouvent hors du domaine de responsabilité de l´auteur, sa responsabilité ne peut être invoquée que si ce dernier avait la possibilité technique ou, étant de bonne foi, d´empêcher l´utilisation d´informations provenant de ces sites, qui soient contraires au droit.

L´auteur s´engage ainsi à ce qu´il n´y a, au moment de l´établissent du lien et à sa connaissance, aucun contenu illégal reconnaissable dans les pages des sites liés. L´auteur n´a aucune influence sur les informations publiées ou à publier sur les sites liés. C´est pour ça qu´il se distance et décline toute responsabilité sur les contenus des pages liées ou incluses qui pourraient être modifiées après que le lien ait été établi.

Ceci vaut aussi pour les liens ou renvois donnés dans l´offre Internet, y compris ceux provenant de documents insérés par des tiers sur son site. Seul l´auteur de ces informations, et non celui qui renvoie à un autre site, peut être poursuivi pour des dommages matériels ou intellectuels à la suite de l´utilisation ou de la non utilisation des informations présentées, respectivement de l´utilisation d´informations partielles ou incomplètes de ces dernières.

3. Droits d´auteur

L´auteur s´efforce de tenir compte des droits de propriété intellectuelle lors de l´utilisation d´images, de graphiques, de documents sonores, de séquences vidéo ou de textes ou de n´utiliser que des images, des graphiques, de documents sonores, des séquences vidéo ou des textes libres de droits d´auteur. Toutes les marques et sigles protégés, propriétés de tiers, utilisés dans les pages ce site restent soumis au droit de la propriété intellectuelle. Le seul fait de le rappeler ne doit pas faire croire que ces marques ne sont pas protégées!

Le copyright des objets produits et publiés par l´auteur reste sa propriété. La polycopie ou l´utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d´autres publications électroniques ou sur papier, n´est pas autorisée sans l´accord de l´auteur.

4. Protection des données

Si l´offre Internet permet d´introduire des données personnelles ou commerciales (adresse email, noms, adresses), cette introduction ne peut se faire qu´avec l´accord exprès de l´utilisateur. L´utilisation de ces données, que ce soit avec ou sans rémunération, ne peut se faire qu´à condition que les données restent anonymes ou en utilisant des pseudonymes. L´utilisation de ces données pour créer des mailings à des personnes qui n´en ont pas explicitement fait la demande n´est pas autorisée.

L´ouverture de procédures judiciaires contre des personnes qui envoient des Spams en transgressant les interdictions précitées est réservée.

5. Les restrictions juridiques et de responsabilité précitées

Les restrictions juridiques et de responsabilité précitées sont à considérer comme partie intégrante de cette offre internet. Ses des parties de ce texte ou certaines expressions devaient être en contradiction totale ou partielle avec le droit applicable, le reste de ces restrictions garde sa validité.

PAR 25.02.06